Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.lepetitmondedisis.com et ou de ses distributeurs en ligne.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Le petit monde d’Isis et ses dérivés appartenant à l’entreprise Le petit monde d’Isis. Tous les rapports résultant de l’accord entre Le petit monde d’Isis et les clients sont soumis aux conditions générales de vente de Le petit monde d’Isis. Les dérogations éventuelles sont examinées, exclusivement, si elles ont été confirmées préalablement entre Le petit monde d’Isis et le client par écrit ou, expressément, déterminées dans les présentes conditions de vente. Les obligations orales d’offrant, ses représentants ou autres personnes autorisées, exigent pour leur validité, la confirmation écrite délivrée par Le petit monde d’Isis.
Le petit monde d’Isis peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente ainsi que nos conditions d’utilisation après les avoir lues.
Le client est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association ou particulier utilisant le site Le petit monde d’Isis et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le client s’engage à préciser dans le formulaire de commande ses coordonnées complètes et franches (nom, domicile, etc.). Dans le cas où les coordonnées précisées sont fausses, c’est le client qui est seul responsable de dommages qui en résultent.
Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente perd sa validité, les autres restent toutefois valables.
Entreprise:
Le petit monde d’Isis SIRET : 813 480 936 00018
Siège social :
Le petit monde d’Isis
Leslie Colignon
64 rue Compans
Bat A3 75019 Paris
Site hébergé par Wix
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi de rectification et de suppression de données les concernant le client peut exercer ce droit à tout moment à partir de son compte personnel ou en s'adressant à lepetitmondedisis.com par e-mail à l’adresse mise à disposition sur lepetitmondedisis.com
ou par courrier à Le petit monde d’Isis Leslie Colignon 64 rue Compans Bat A3 75019 Paris
Les données que vous avez transmises sur ce site seront uniquement utilisées pour permettre vos achats et ne seront pas fournies à un tiers.
PRODUITS
lepetitmondedisis.com propose de réaliser des tableaux, dessins, cartes de naissance ou d’anniversaire, et pièces uniques diverses, personnalisés ou non.
Le petit monde d’Isis présente sur son site des produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Le petit monde d’Isis fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, Le petit monde d’Isis ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, Le petit monde d’Isis ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le site.
Ces informations sont accessibles en cliquant sur l’image des produits.
Ou vous pouvez, contacter la société Le petit monde d’Isis pour toutes questions.
A tout moment, Le petit monde d’Isis se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Le petit monde d’Isis aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
Les frais de port ne sont pas inclus.
Les commandes passées par le client ne sont acceptées qu’à la considération des conditions et prix actuellement en vigueur. Le prix valable pour la facture est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Tous les prix indiqués comprennent le tableau ainsi que le vernis. Des frais supplémentaires pour la personnalisation ou l’expédition peuvent être ajoutés. Tous les prix et autres valeurs concernant la marchandise perdent sa validité au moment où les sites sont modifiés par Le petit monde d’Isis
L’offre est accessible à un temps déterminé et à un nombre précisé, exclusivement. Dans le cas où la limite ou le délai de validité d’offre sont dépassés, il est impossible de prétendre à la livraison.
CAS DES COMMANDES SUR MESURE
Le client peut également commander une création sur mesure : il choisit alors les dimensions, la personnalisation ou non ainsi que le sujet à traiter (image, texte) en accord avec Le petit monde d’Isis. Ces commandes sont réalisées par email à l’adresse indiquée sur le www.lepetitmondedisis.com. Une fois le devis précisant toutes les caractéristiques de la commande accepté, le client reçoit un bon de commande ferme et définitif, qui valide sa commande.
Le délai de réalisation de la commande est compris entre 7 et 21 jours ouvrables en fonction de la dimension et de la difficulté technique du sujet à traiter, à compter de la date où la réception de la somme totale a été confirmée. Ceci n’est pas obligatoire à moins que d’autres dispositions soient prises. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande envoyé par email à isis_tableaux@yahoo.fr.
TARIFS
Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et accessible pour chaque produit.
TVA non applicable d'après l'article 293B du CGI.
Le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés lors de la confirmation de commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l'acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
À tout moment et sans préavis, Le petit monde d’Isis se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Le petit monde d’Isis aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous réalisons tous les produits exposés sur lepetitmondedisis.com à l’unité suivant vos souhaits donc nous n’avons aucun problème de stock.
RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, avant exécution de la commande.
Après accord du client pour l’exécution de la commande et selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.
En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à lepetitmondedisis.com, le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.
En cas d’acceptation de la réclamation, Le petit monde d’Isis procèdera au remplacement gratuit de la commande ou à son remboursement.
Le petit monde d’Isis n’est pas responsable de dérogations insignifiantes de la marchandise livrée par rapport à celle offerte. Dans le cas de tableaux peints à la main, les dérogations peu importantes en couleurs par rapport aux motifs modèles ainsi que les différences résultant d’un autre format, matière et surface sont inévitables du point de vue technique et de production. Les dérogations de tel type ne permettent pas de présenter une réclamation.
La marchandise devrait être renvoyée à l'adresse indiquée par le vendeur.
Le retour s´effectue aux frais et risques du consommateur. Nous n’acceptons pas les colis retournés contre remboursement postal. Il appartient au client de conserver la preuve de son retour en l'effectuant en recommandé ou en suivi ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine à cet envoi.
Les marchandises doivent être renvoyées dans un état impeccable et dans leur emballage original accompagné de la facture. Tout produit incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé.
En profitant du droit de renoncement, le client sera remboursé du montant total payé pour la commande en question. Le remboursement sera effectué en 7 jours ouvrables en comptant à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur ou bien en comptant à partir du jour de spécification du numéro du colis (seulement s'il y a l'option « suivi du colis » en ligne).
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
LIVRAISON
Tous les produits de la gamme peuvent être envoyés par Colissimo suivi ou lettre Max.
Les frais de port sont de 15 € en France Métropolitaine.
Si le client fait le choix d’une remise en main propre, il lui appartient de se rendre au rendez-vous fixé par Le petit monde d’Isis en lieu, date et heure choisis ensemble. Les frais d’emballage et de livraison s’élèvent alors à 5€. Ce mode de livraison n’est possible que sur Paris et sa petite couronne (rayon de 25km autour de Paris). Si le client ne se rend pas au rendez-vous fixé, et n’en avise pas le Petit monde d’Isis par mail au moins 48h à l’avance, Le petit monde d’Isis ne saura être tenu pour responsable et se réserve le droit de facturer de nouveau les frais de livraison. Ces frais sont alors payables en espèces uniquement, en échange d'un reçu.
Au départ du courrier de nos locaux, nous vous indiquons par e-mail le numéro du pli.
Vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site de la Poste pour savoir où il se trouve. Attention!! Contrôlez votre adresse de livraison, nous ne pourrons être tenu responsables si vous vous trompez dans l’adresse de livraison. Si le colis nous est retourné vous devrez repayer les frais de transport et nous recommuniquer par mail la bonne adresse de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Si à la réception du colis,
son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le client est tenu de refuser le colis.
Le transporteur étant le seul responsable jusqu'à preuve du contraire, et d'en avertir lepetitmondedisis.com. Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de lepetitmondedisis.com et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement.
lepetitmondedisis.com ne saurait être tenu responsable de la non livraison, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondation, incendie, catastrophe naturelle, terrorisme.
Responsabilités
- lepetitmondedisis.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, lepetitmondedisis.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Le client est livré à son domicile en cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué dans un délai de quinze jours.
Un retard de traitement et ou de livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation d'une commande ou d'une indemnisation.
Dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés dans l'article "litige". En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une remise sur votre prochain achat.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (À compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
DELAIS
- Le délai de réalisation de la commande est compris entre 7 et 21 jours ouvrables en fonction de la dimension et de la difficulté technique du sujet à traiter, à compter de la date où la réception de la somme totale a été confirmée.
- Le conditionnement des produits et la livraison par voie postale se font habituellement entre 2 et 6 jours.
COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Les commandes sont systématiquement confirmées par courrier électronique
La vente enregistrée ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par lepetitmondedisis.com et encaissement par notre organisme de paiement sécurisé.
Le client, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, se voit responsable de ses choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment informé d’en faire part par mail à l’adresse tenue à sa disposition.
REGLEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement via notre partenaire de paiement en ligne sécurisée (PAYPAL),
pour les règlement par chèque lepetitmondedisis.com se réserve le droit d'attendre l'encaissement du paiement pour commencer la commande.
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de lepetitmondedisis.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du paiement.
- En espèces : Cette option de paiement n’est disponible qu’en cas de prise de commande en présence de l’artiste elle-même : Leslie Colignon. Il appartient au client de se rendre au rendez-vous fixé par Le petit monde d’Isis en lieu, date et heure choisis ensemble par email : isis_tableaux@yahoo.fr. Ce mode de commande n’est possible que sur Paris et sa petite couronne (rayon de 25km autour de Paris). Si le client ne se rend pas au rendez-vous fixé, et n’en avise pas le Petit monde d’Isis par mail au moins 48h à l’avance, Le petit monde d’Isis ne saura être tenu pour responsable et se réserve le droit d’annuler la demande du client. Une fois le bon de commande signé, le client se voit remettre une facture mentionnant entre autres le montant reçu en espèces qui valide sa commande.
Le paiement en espèce est impossible en cas de commande en ligne. Le petit monde d’Isis n’est pas responsable dans le cas où de l’argent en espèces est envoyé.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées
et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
lepetitmondedisis.com n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, ni aucun moyen de les retrouver.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de lepetitmondedisis.com jusqu'au complet encaissement de la commande par lepetitmondedisis.com.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
lepetitmondedisis.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
-Distributeurs: L'ensemble des distributeurs de lepetitmondedisis.com se doivent de payer les factures 30 jours maximum après envoie de celle-ci par email, passé ce délai Le petit monde d’Isis se réserve le droit de bloquer toutes commande en attendant le paiement.
LITIGES
Conformément à l'article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour tous les produits personnalisés le client renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation qui s'applique à tous les produits à fort caractère de personnalisation.
En cas de litige, toute réclamation devra nous être parvenue par écrit en recommandé avec AR dans les 48 heures suivant le jour de réception de la marchandise ou par mail à l’adresse mise à disposition sur lepetitmondedisis.com.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Le petit monde d’Isis pour obtenir une solution amiable, si aucune solution n’est trouvée les tribunaux français seront seuls compétents.
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés
COPYRIGHT
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